Association reconnue d'Intérêt général  - Art. 200-1-b et 238 bis-1-a du CGI.

LE MERITE MARITIME

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​L'Ordre du "Mérite Maritime" a été institué par la loi du 9 février 1930 pour récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite des citoyens qui  se sont distingués par des services particuliers pour le développement et le rayonnement des activités maritimes. (La formule initiale était : pour le développement de la Marine Marchande, des ports, des pêches et des sports nautiques).

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L’ordre du Mérite maritime, qui comprend des chevaliers, des officiers et des commandeurs est régi par les textes ci-après actuellement en vigueur :

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• ​Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la remise des insignes de l’ordre du Mérite maritime

• Circulaire du 13 février 2017 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime

• Décret 2021-1119 du 25 août 2021 pour modification du Décret 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'Ordre du Mérite maritime

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Principaux renseignements.

 

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Pour être admis chevalier il faut justifier  au moins de dix années de services et d'activités maritimes particuliers et exceptionnels, durée réduite dans le cas d'actes d'héroïsme ou de dévouement en mer.

Pour être promu aux grades d'officier (après 5 ans au grade de chevalier) puis de commandeur (après 5 ans au grade d'officier) il faut justifier, à chaque fois, de mérites nouveaux (précités ci-dessus) depuis la précédente nomination ou promotion.

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Les services exceptionnels, notamment les faits d’héroïsme et de dévouement accomplis en mer ainsi que les actes nettement caractérisés concourant au rayonnement du monde maritime, peuvent dispenser des conditions de durée de services, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.

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Les nominations et promotions sont prononcées chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet par décret du Premier ministre pris sur les rapports conjoints du ministre chargé de la mer et du ministre des armées rapports reposant eux-mêmes sur les propositions du conseil de l'ordre.

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Public des récipiendaires

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Le nombre de croix du Mérite maritime est fixé pour chaque grade par un arrêté annuel du ministre chargé de la mer, sur proposition du conseil de l'ordre. Elles sont réparties en trois contingents :

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Au titre du contingent A, elles peuvent être attribuées au personnel navigant de la marine marchande, des administrations civiles de l'Etat et des équipages des canots de sauvetage de toute société agréée par l'Etat, ainsi qu'aux personnes s'étant distinguées dans les sports nautiques.

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Au titre du contingent B, elles peuvent être attribuées au personnel militaire du ministère de la défense.

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Au titre du contingent C, elles peuvent être attribuées aux autres personnes qui se sont distinguées pour le développement et le rayonnement des activités maritimes, notamment dans le domaine de la marine marchande, de la pêche, des cultures marines, de l’administration maritime, des services de santé, des industries (construction navale, énergies maritimes renouvelables, activités portuaires) et des services liées à la mer, des associations maritimes (élus et organisations professionnelles et syndicales), de la protection de l’environnement littoral et marin, de la recherche océanographique et maritime, de l’enseignement maritime, de la surveillance et de la sécurité maritime, de l’ingénierie et du conseil maritime, du courtage, de la plaisance, du tourisme maritime, de la préservation et de la valorisation du patrimoine culturel maritime, enfin dans le domaine de la diplomatie maritime.

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La croix du Mérite maritime peut être conférée à titre posthume.

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Cet arrêté précise notamment les ratios de parité homme/femme imposés pour chacun des trois contingents en cohérence avec les ratios imposés pour les deux ordres nationaux. Pour le contingent B, le ratio de parité est fixé sur avis conforme du ministre de la défense

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Procédure

 

Les propositions au titre des contingents A et C sont établies par les directions départementales des territoires et de la mer. Les dossiers de proposition sont ensuite visés par les préfets de département de résidence et transmis aux directeurs interrégionaux de la mer.

Les directions interrégionales de la mer proposent, à leur niveau, des candidatures complémentaires qui seront également visées par les préfets de département.

 

L'ensemble est transmis au conseil de l’Ordre lequel établit la liste des propositions soumises à la décision du ministre chargé de la mer.

Les candidatures et les propositions qui concernent les personnes du contingent B sont transmises par la voie hiérarchique au ministre des armées qui les transmet pour décision au ministre chargé de la mer, après examen par le conseil de l’Ordre.

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Le ministre chargé de la mer arrête la liste proposée à l'agrément du Premier ministre.

 

 

Insignes

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​Les insignes s'inspirent de symboles marins :

 

Une étoile en forme de rose des vents à seize branches sur laquelle est appliquée une ancre. Les huit branches principales sont ornées d'émail blanc. Au centre de l'avers figure une effigie de la République française vue de face et en exergue l'inscription "REPUBLIQUE FRANCAISE" sur fond d'émail bleu.  Au centre du revers, sont inscrits les mots "MERITE MARITIME" avec en exergue la mention "MARINE MARCHANDE" sur fond d'émail bleu. Le diamètre de l'insigne est de 40mm en argent pour les chevaliers, 40mm en vermeil pour les officiers et de 57mm en vermeil pour les commandeurs. L'insigne est suspendu à un ruban d'une largeur de 37mm, bleu outremer avec deux liserés verts sur chaque bord; il comporte une rosette pour les officiers. L'insigne des commandeurs est suspendu à une cravate.  

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​Cérémonial de remise des insignes du Mérite Maritime

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​Aucune cérémonie de remise des insignes de l'Ordre du Mérite Maritime n'est obligatoire aux termes des textes qui régissent cet Ordre toutefois le cérémonial est encadré par l'arrêté du 5 novembre 2009.

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Lorsqu’il n’est pas procédé à la remise de l’insigne de l’Ordre du Mérite maritime par un membre de cet Ordre d’un grade au moins égal à celui du récipiendaire, cet insigne peut également être remis par :

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– le représentant de l’Etat dans le département ;

– l’ambassadeur, chef de mission diplomatique, lorsque la remise a lieu sur le territoire d’un Etat étranger ;

– un membre de l’ordre de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite, d’un grade au moins égal à celui du récipiendaire ;

– un membre du conseil de l’ordre du Mérite maritime ;

– le chef de service départemental chargé des affaires de la mer.

 

La remise de l’insigne est accompagnée de la phrase suivante :

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« X (prénom), Y (nom), au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur) du Mérite maritime. »

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Celui (ou celle) qui remet la décoration devra, lors de la cérémonie, être porteur de sa (ou de ses) décoration(s) pendante(s).

Il est d'usage, avant la remise de l'insigne proprement dite, de rappeler brièvement dans une allocution, la carrière du récipiendaire, ses mérites et ses valeurs. La remise de l'insigne est suivie d'un geste amical à l'égard du décoré (poignée de main) qui marque la relation, le respect et l'hommage à cette personne.

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Le décoré est invité à exprimer ses remerciements au regard de l'honneur reçu et auprès de ceux qui ont compté dans son parcours.

Une tenue soignée, le port des insignes honorifiques, un éloge amical nourri de souvenirs personnels et d'émotions sont des garanties de valorisation des honneurs transmis. La cérémonie est un moment solennel qui marque l'attachement des personnes présentes à l'Ordre du Mérite maritime.